Conditions générales de vente et d’utilisation

Les produits mis à disposition sur ce site le sont pour un usage strictement personnel. En cas de commande de produits destinées à la revente (hors cadre Prescription et accord commercial), NOV’ACTI se réserve le droit de refuser la commande.

1. Objet des conditions générales de vente

1.1. À quoi s’appliquent ces conditions générales de vente ?

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, la société SAS NOV’ACTI (SAS au capital social de 1000 €, siège social : 33 chemin des laies, 69540 IRIGNY, RCS Lyon B 828837443, TVA intracommunautaire : FR82828837443), représentée par Patrick TOUSSAINT, et d’autre part, tout acheteur non professionnel (le « client »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.

1.2. Quels produits proposons-nous ?

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires, extraits de plantes, produits cosmétiques et de soin. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les couleurs et éléments graphiques peuvent varier sans affecter la formulation des produits.

1.3. Coordonnées

NOV’ACTI
33 chemin des laies
69540 IRIGNY — France
Tél. : 06 16 23 50 92
Email : contact@novacti.com

1.4. Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation totale des présentes CGV. Le client reconnaît avoir la capacité juridique requise. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site.

1.5. Modification des CGV

NOV’ACTI peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

2. Commandes

2.1. Passation de commande

Le client commande via le site internet, après création d’un compte et validation du panier. Toute commande implique acceptation des prix et produits affichés.

2.2. Confirmation

La commande devient définitive après confirmation par NOV’ACTI par e-mail et encaissement du paiement.

3. Offres et prix

3.1. Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de la commande.

3.2. Informations sur les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le paiement est exigible à la commande.

3.3. Conditions particulières selon les pays

NOV’ACTI peut refuser l’expédition de certains produits à l’étranger selon la réglementation en vigueur.

4. Livraison

4.1. Frais de livraison

Participation forfaitaire selon le mode choisi. Livraison gratuite dès 30 € pour la France métropolitaine.

4.2. Délais de livraison

NOV’ACTI livre dans les meilleurs délais. Passé 30 jours sans réception, le client doit en informer NOV’ACTI. Une enquête est alors ouverte auprès du transporteur.

4.3. Adresse erronée

Tout colis retourné pour adresse incorrecte sera réexpédié aux frais du client.

4.4. Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sur le bon de livraison et par e-mail à NOV’ACTI.

4.5. Colis détérioré

Le client peut refuser un colis abîmé ou le signaler au bureau de poste le jour ouvrable suivant.

4.6. Retours NPAI

Les colis retournés avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » donneront lieu à un avoir du montant de la commande, hors frais de port.

4.7. Retours non réclamés

Les colis non retirés sous 15 jours donnent également lieu à un avoir, hors frais de port.

5. Droit de rétractation

5.1. Délai

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de produits complets et non ouverts.

5.2. Modalités

Retour sous 14 jours à l’adresse suivante :
NOV’ACTI — 33 chemin des laies, 69540 IRIGNY, France.
Formulaire de rétractation à joindre ou déclaration équivalente.

6. Remboursement

Remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés ou en cas d’indisponibilité. Effectué selon le mode de paiement initial.

7. Modalités de paiement

7.1. Moyens de paiement

Paiement en ligne via Payplug, PayPal, Visa, Skrill, Stripe ou Klarna. Transaction sécurisée par protocole SSL.

8. Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral. Les risques sont transférés au client à réception du produit.

9. Responsabilité

9.1. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

9.2. Obligations de NOV’ACTI

NOV’ACTI remplace ou rembourse tout produit non conforme ou défectueux.

9.3. Exclusions

Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation, négligence ou force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. Les contenus du site sont la propriété exclusive de NOV’ACTI.

11. Données personnelles

Consultez la page Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

12. Droit applicable et litiges

Médiateur : Centre de médiation NotreAccord, 38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux.
Tél : 09 79 33 58 27 — Email : consommation@notreaccord.com — Site web.

13. Non validation partielle

Si une clause est déclarée non valide, les autres dispositions demeurent applicables.

14. Force majeure

Tout événement imprévisible et indépendant des parties (catastrophes naturelles, grèves, etc.) suspend l’exécution du contrat. Au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier les présentes CGV.

15. Information précontractuelle et acceptation

Le client reconnaît avoir été informé des caractéristiques des produits, prix, délais, garanties et droit de rétractation avant la commande.

16. Codes et avantages

FIDELITE10 : Code valable dès votre seconde commande (inscription compte fidélité).

Fait à Irigny : le 29/10/2025