Notre politique de confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet novacti.com exploité par SAS NOV’ACTI.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »).
Une personne peut être identifiée :

• Directement (exemple : nom, prénom)
• Ou indirectement (exemple : identifiant client, numéro de téléphone, donnée biométrique, voix, image, etc.)

Nous collectons et traitons des Données Personnelles dans le cadre de la commercialisation de nos produits exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’en conformité avec le RGPD (règlement n° 2016/679 de l’Union Européenne).
Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles ».
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la présente Charte.

2. Comment sont collectées et traitées vos données personnelles ?

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est NOV’ACTI SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, siège social : 33 chemin des laies, 69540 IRIGNY, RCS Lyon 828837443, représentée par Patrick Toussaint, Président, TVA intracommunautaire : FR82828837443.

2.2. Étendue et finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées sur le domaine www.novacti.com dans les cas suivants :

• Navigation sur le site (données de connexion et de navigation)
• Création de compte
• Passage de commande
• Ajout de produits au panier (cookies fonctionnels)
• Paiement via prestataires externes (PayPal, CheckOut)

Finalités :

• Gestion de la newsletter et envoi de communications commerciales
• Traitement des paiements par carte de crédit
• Gestion du programme de fidélité
• Gestion et suivi des commandes
• Service après-vente et demandes clients
• Personnalisation de l’expérience utilisateur
• Publicité ciblée
• Conservation du panier pour achat ultérieur

2.3. Base légale

En vertu de l’article 6 du RGPD :

• Article 6.1.a : consentement (newsletter, communications commerciales, programme de fidélité)
• Article 6.1.b : exécution d’un contrat (traitement des commandes)

2.4. Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont :

• NOV’ACTI SAS
• Ses prestataires et sous-traitants (service client, livraison, routage d’e-mails et SMS)
• Les autorités judiciaires si la loi l’exige

2.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’inscription aux services de communication, et le temps nécessaire à la fourniture des produits ou services.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos e-mails.

2.6. Exigence de fourniture

La fourniture de certaines données est obligatoire :

• Adresse e-mail : nécessaire pour recevoir les communications
• Nom, prénom, e-mail : nécessaires pour la création de compte
• Nom, prénom, e-mail, adresse, carte bancaire : nécessaires pour finaliser une commande

2.7. Transfert de données

Des transferts hors Union Européenne peuvent avoir lieu, notamment via certains sous-traitants (réseaux sociaux).
Tous les transferts sont encadrés par les clauses types de la Commission Européenne conformément à l’article 46.2.d du RGPD.
NOV’ACTI s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

3. Qu’est-ce que les cookies ?

3.1. Définitions

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre appareil. Ils permettent au site de mémoriser vos préférences et de faciliter la navigation.
Ils peuvent être techniques (nécessaires), analytiques, fonctionnels ou de profilage.

3.2. Types de cookies utilisés

• Cookies techniques (navigation, session, fonctionnement du site)
• Cookies analytiques (statistiques d’utilisation, anonymes)
• Cookies fonctionnels (préférences, langue, panier)
• Cookies de profilage (publicité ciblée)

La suppression des cookies techniques ou fonctionnels peut altérer le fonctionnement du site.
L’utilisateur choisit les cookies qu’il souhaite autoriser.

4. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits :

Par e-mail : contact@novacti.com
Ou depuis votre espace client : Se connecter

Par courrier :
NOV’ACTI
33 chemin des laies
69540 Irigny
France

Pour le traitement de votre demande, précisez votre nom, prénom et adresse e-mail. Une pièce d’identité pourra être demandée.
Réponse dans un délai d’un mois maximum (prolongeable à deux mois selon la complexité de la demande).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Fait à Irigny : le 29/10/2025